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    Maroc : Une mention supplémentaire à reporter sur les factures

    15 février 2019

    Le numéro d'ICE de l'importateur devra figurer sur les factures à partir du 1er mars 2019.

    Numéro d'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE)

    L'ICE (Identifiant Commun d'Entreprise) est l'équivalent du numéro SIREN.

    L'administration des douanes marocaines a fait savoir que ce numéro devait être porté obligatoirement sur les déclarations en douane déposées à l'importation au Maroc ainsi que sur les factures présentées à l'appui de ces déclarations.

    Cette mesure entrera en vigueur le 1er mars 2019. Il est donc recommandé aux exportateurs français de demander à leurs clients marocains la communication de leurs ICE afin de pouvoir l'intégrer dans les logiciels de facturation.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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