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    Mayotte : décret relatif à l'application de la partie réglementaire du code du travail

    09 novembre 2018

    Un décret* publié le 6 novembre 2018 au Journal officiel porte sur l'extension et l'adaptation de la partie réglementaire du code du travail de droit commun et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. Ceci dans le prolongement de l'ordonnance du 25 octobre 2017**.

    Un décret pour l'application d'une ordonnance Macron

    Le décret est pris pour l'application des dispositions de l'ordonnance** relatives :

    - à la partie réglementaire du code du travail de droit commun,

    - aux dispositions codifiées,

    - à l'emploi, à la formation et au travail,

    - au droit social et à la sécurité sociale

    - au travail maritime.

    *Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 (Journal officiel du 6 novembre 2018)

    **Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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