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    Médecine du travail : la réforme de l'inaptitude

    01 février 2012

    Un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) portant réforme de l'organisation de la médecine du travail apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l'inaptitude au travail. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

    Visites de préreprise et de reprise

    Le décret prévoit une visite de préreprise pour les salariés en arrêts de travail de plus de 3 mois, à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.
    Par ailleurs, les visites de reprise ne seront plus obligatoires que dans les cas suivants :
    - après un congé maternité,
    - après une absence pour cause de maladie professionnelle,
    - après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
    En dessous de 30 jours d'absence pour cause d'accident du travail, une simple information du médecin du travail suffira désormais.
    En cas d'absences répétées pour raison de santé, l'examen de reprise ne sera plus obligatoire.

    Avis d'inaptitude : nombre de visites et contestation

    Une seule visite suffira lorsque :
    - le maintien du salarié à son poste entrainera un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle d'un tiers,
    - un examen de préreprise aura lieu dans un délai de 30 jours au plus.
    Par ailleurs, l'employeur et le salarié auront désormais un délai de 2 mois pour contester l'avis d'inaptitude auprès de l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Cécile Noteris, Véronique Baroggi