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    Médecine du travail : une réponse ministérielle confirme la base de calcul de la cotisation

    11 mars 2014

    Une réponse ministérielle, publiée le 4 février dernier dans le JO de l'Assemblée Nationale, confirme que l'assiette de cotisation, concernant l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises, doit être calculée exclusivement en fonction du nombre de salariés des entreprises adhérentes. Les services dont les cotisations sont calculées en fonction d'autres modes, doivent se mettre en conformité avec la loi.

    Per capita, en pourcentage de la masse salariale ou un mixte des deux

    La réponse ajoute que " cependant, dans la pratique, un grand nombre de service de santé au travail ne respectent pas ce mode d'assiette " per capita ". Il était donc important pour le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de rappeler cette règle dans une circulaire du 9 novembre 2012. ". Trois modes de calcul coexistent : une cotisation fixée par salarié, une cotisation exprimée en pourcentage de la masse salariale et un mode mixte des deux modes précédentes. Le montant de la cotisation par salarié est librement fixé par l'assemblée générale des adhérents aux services de santé au travail interentreprises.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Jacques Dugravier