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    Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale sont modifiées

    06 juillet 2020
    Un décret du 29 juin 2020* modifie les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.