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    Mi-temps thérapeutique : nouveau calcul des indemnités journalières

    27 août 2019

    Le décret n°2019-856 du 20 août 2019 publié au JO du 22 août* fixe les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières (IJ) en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

    Des modalités de calcul unifiées au niveau national

    Ce texte vise à unifier les pratiques des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Désormais et depuis le 23 août (date d'application du décret), les indemnités journalières versées en cas de travail à temps partiel thérapeutique sont calculées de la même façon que celles versées en cas d'arrêt de travail pour maladie. Il est précisé que le montant de ces indemnités journalières ne pourra être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

    * Décret n°2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (publié au JO du 22 août 2019)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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