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    Micro-entreprise

    22 May 2007

    Cotisations

    Publication au journal officiel du 16 mai 2007 du décret n°2007/966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise.