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    Ministère du Travail : actualisation de fiches pratiques

    10 janvier 2019

    Compte tenu des nombreuses réformes intervenues dans le droit social ces derniers mois, le ministère du Travail a mis à jour, en janvier 2019, de multiples fiches pratiques.

    Apprentissage et formation professionnelle

    Notons que plusieurs fiches pratiques concernant l'apprentissage et la formation professionnelle ont été actualisées sur le site du ministère. Elles portent sur :

    - le compte personnel de formation (CPF),

    - le CPF de transition professionnelle,

    - le " pro-A ", une formation qualifiante en alternance,

    - l'apprentissage jusqu'à 30 ans,

    - la rémunération des apprentis,

    - l'aide unique employeur.

    D'autres thématiques visées dans les fiches actualisées sont à signaler :

    - l'épargne salariale,

    - l'emploi à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales,

    - le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié,

    - les périodes de mise en situation en milieu professionnel – PMSMP,

    - la procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique,

    - la procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés,

    - la procédure en cas de licenciement pour motif personnel,

    - la protection contre les discriminations,

    - les aides à l'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le),

    - le recrutement d'un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter,

    - la prise en charge des frais de transport par l'employeur,

    - la saisie et cessions des rémunérations,

    - la garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,

    - la rémunération de l'intérimaire,

    - le bulletin de paie.

    Ces fiches pratiques sont accessibles sur le site du ministère du Travail via le moteur de recherche (type de contenus " fiches pratiques du droit du travail ")

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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