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    Ministère du Travail : deux nouveaux questions réponses sur la négociation collective et le licenciement

    23 juillet 2020

    Le ministère du Travail vient de publier, au 15 juillet 2020, deux questions-réponses sur la négociation collective et la rupture du contrat de travail.

    Ordonnances Macron

    Ces deux nouveaux questions-réponses* très attendus font suite aux ordonnances Travail du 22 septembre 2017**.

    Le document relatif à la négociation collective précise :

    • l'articulation des différents niveaux d'accords,
    • les thèmes et périodicité des négociations au niveau de l'entreprise,
    • les modalités de négociation, de conclusion et de dénonciation d'un accord d'entreprise,
    • la dénonciation et contestation d'accords,
    • la négociation de branche en matière de CDD, CTT, CDII, CDIC.

    Quant au questions-réponses sur la rupture du contrat de travail, il fixe :

    • le modèle de lettre de licenciement et la procédure de précision du motif du licenciement,
    • les indemnités de licenciement,
    • les délais de prescription et les sanctions en cas de licenciement abusif (barème),
    • les périmètres, obligations de reclassement et les délais de consultation du licenciement économique,
    • les transferts pour favoriser la reprise sur site.

    *Questions-réponses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur la rupture du contrat de travail, publié le 15 juillet 2020

    Questions-réponses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur la négociation collective, publié le 15 juillet 2020

    **Ordonnances n°2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388, 2017-1389 et 2017-1390 du 22 septembre 2017, Journal officiel du 23 septembre 2017

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Mathieu Faria

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