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    Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs en Irlande

    26 avril 2019

    La directive européenne 2015/849 sur la lutte contre le blanchiment a été transposée en Irlande par un " Statutory instrument " n°110 de 2019. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs sur lequel doivent être renseignés les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités.

    Le registre sera opérationnel à compter du 22 juin 2019

    Le " Statutory instrument " n°110 de 2019 a établi en Irlande un Registre central des bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités (Central Register of Beneficial Ownership of Companies and Industrial and Provident Societies (RBO)).

    Ce registre sera opérationnel à compter du 22 juin 2019. Les entités auront alors 5 mois à compter de cette date pour renseigner en ligne un certain nombre d'informations concernant leurs bénéficiaires effectifs.

    Un modèle de formulaire est disponible ici, contenant toutes les informations à communiquer.

    Le site internet du RBO devrait être accessible à compter du 29 avril 2019 et devrait contenir des informations utiles, mises à jour régulièrement.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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