Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Mise en place d'un plan d'organisation du travail au Luxembourg

    23 octobre 2014

    La durée du travail " normale " au Luxembourg est de 8 heures par jour, 40 heures par semaine. Or, il est possible d'aménager ce temps de travail, notamment avec la mise en place d'un plan d'organisation du travail (POT).

    Qu'est ce qu'un plan d'organisation du travail ?

    Au Luxembourg, l'employeur a la possibilité de modifier le temps de travail journalier et hebdomadaire des salariés pour un temps limité. Pour cela, il doit déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit établir un plan d'organisation du travail (POT).

    Ce POT peut s'appliquer à tous les salariés ou seulement à certains salariés déterminés.

    Durant cette période, les salariés pourront être amenés à travailler plus de 8 heures par jour et plus de 40 heures par semaine, à condition que :

    - la durée moyenne hebdomadaire de travail pendant 4 semaines consécutives ne dépasse pas 40 heures ;

    - et que la durée maximale de travail soit respectée (soit 10 heures par jour et 48 heures par semaine).

    Comment mettre en oeuvre le plan d'organisation de travail ?

    Avant la mise en place d'un POT, l'employeur est tenu de consulter la délégation du personnel ou, à défaut de délégation du personnel, l'ensemble des salariés concernés. En cas d'avis négatif motivé émis 2 fois de suite, l'employeur peut saisir l'Inspection du travail et des mines (ITM) afin de trouver un accord.

    Certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans le POT :

    - le début et la fin de la période de référence ;

    - l'horaire de travail normal, c'est-à-dire le début et la fin du travail journalier et le nombre d'heures de travail à prester par jour et par semaine ;

    - les jours de fermeture de l'entreprise, les jours fériés légaux et d'usage, ainsi que les congés individuels et/ou collectifs ;

    - le repos hebdomadaire d'au moins 44 heures par semaine, et le cas échéant le congé compensatoire dû si ce repos n'est pas respecté.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli