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    Mobilité des alternants : publication de deux modèles de convention 

    04 February 2020

    Deux arrêtés parus au Journal officiel du 31 janvier 2020 déterminent les modèles de convention s'appliquant en cas de mobilité dans ou hors de l'Union européenne d'un apprenti ou d'un bénéficiaire de contrat de professionnalisation.

    Mise à disposition ou mise en veille

    Ces arrêtés définissent les modèles de convention suivants:

    • convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas quatre semaines d'un apprenti ou d'un bénéficiaire de contrat de professionnalisation, conduisant à la "mise à disposition" de l'alternant auprès d'une entreprise ou un organisme ou centre de formation établis dans ou hors de l'Union européenne*,
    • convention de mise en œuvre d'une mobilité d'un apprenti ou d'un bénéficiaire de contrat de professionnalisation, dans une entreprise d'accueil ou un organisme ou centre de formation établi dans ou hors de l'Union européenne, conduisant à la "mise en veille" du contrat de travail de l'alternant**.

    Ces conventions sont conclues entre l'apprenti ou le bénéficiaire du contrat de professionnalisation et ses représentants légaux pour les mineurs, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre ou l'organisme de formation en France et, le cas échéant, le centre ou l'organisme de formation à l'étranger.

    *Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail, Journal officiel du 31 janvier 2020

    **Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail, Journal officiel du 31 janvier 2020

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

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