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    Mobilité: le patronat propose la rupture d'un commun accord

    15 December 2009

    Dans le cadre de la négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise, le patronat, lors de leur quatrième réunion, a transmis aux partenaires sociaux, le 11 décembre 2009, un document de travail relatif à la création d'un accord de "mobilité professionnelle individuelle sécurisée".

    Un retour possible dans l'entreprise d'origine

    Ce nouveau dispositif permettrait à un salarié, avec l'accord de son employeur, de rompre son contrat de travail tout en étant assuré d'avoir, sous certaines conditions, un droit au retour dans son entreprise d'origine.

    Ce droit à mobilité ne s'appliquerait qu'aux salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et désirant finaliser un projet professionnel.

    En cas d'échec de sa mobilité, le salarié pourrait retrouver dans l'entreprise son ancien emploi ou un emploi équivalent dans les six mois suivant la rupture de son contrat.

    Le salarié qui ne pourrait revenir à son poste bénéficierait d'une indemnité spécifique égale à la moitié de l'indemnité qui lui aurait été due au moment de son départ ainsi que d'une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

    Calendrier

    Les partenaires sociaux se sont réunis hier, lundi 14 décembre 2009, pour discuter notamment de cette proposition du patronat.

    Une prochaine réunion est d'ores et déjà prévue le 12 février 2010.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris