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    Modalités de correction des insuffisances de déclaration de TVA

    05 juin 2015

    Suite aux dernières précisions apportées par l'administration fiscale, et compte tenu des nombreuses questions de nos clients sur ce point, voici la marche à suivre pour corriger vos éventuelles insuffisances de déclaration de TVA.

    Deux modalités

    Les rectifications d'omission de TVA peuvent être effectuées en ajoutant les recettes non déclarées à celles du mois de découverte de l'omission, sans avoir à apporter de précisions si la déclaration initiale erronée était créditrice. En revanche, si la déclaration initiale erronée était débitrice, l'entreprise peut procéder de la sorte, dans la limite de 4 000 € en droits au titre d'un exercice comptable antérieur, et à condition d'inscrire au cadre réservé à la correspondance de l'imprimé CA3 les détails permettant de calculer l'intérêt de retard légalement exigible (montant des recettes omises ventilées par taux, TVA correspondante, période de réalisation des opérations).

    Dans les autres cas, l'entreprise doit déposer une déclaration rectificative relative à la période à laquelle est attachée l'erreur dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.

    Cette lettre est réalisée par : Karine Ayral, Laurence Janus Nardin, Walid Essafi