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    Nouveau modèle national de la demande d'autorisation environnementale

    19 juin 2019

    Modèle national pour les demandes d'autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

    Arrêté du 28 mars 2019 paru au Journal Officiel du 14 juin 2019

    Ce modèle, qui prend la forme d'un formulaire homologué CERFA, sera obligatoire à compter de sa publication au Journal officiel.

    (Il figure dans la version du JO électronique authentifié)

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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