Modernisation de l'économie

Calendrier du projet de loi "LME"

Du 29 mai au 5 juin 2008, l'Assemblée nationale commencera l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie ("LME").

Il sera étudié au Sénat du 24 juin au 1er juillet 2008.

En matière sociale, deux mesures phares s'adresseront plus particulièrement aux petites entreprises.

- atténuation des effets de franchissement de seuils

Les entreprises qui franchiront le seuil de 10 ou 20 salariés verront pendant les trois premières années un gel des effets de ce franchissement sur différentes contributions et exonérations sociales.

- création d'un statut de petit entrepreneur

Ce nouveau statut vise à encourager les personnes qui souhaitent bénéficier d'un revenu complémentaire en tant qu'indépendant.

Des formalités "d'auto-entrepreneur " très allégées et un régime de prélèvements sociaux forfaitaires très incitatif seront créés.