Modification du bulletin de paie : un arrêté et un questions-réponses précises les nouvelles évolutions
, Olivier Anceschi
L'arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, modifie le modèle du bulletin de paie et ajoute une nouvelle mention obligatoire. Un questions-réponses du Ministère du Travail détaille les mesures.
Application de la nouvelle mention " net social " à partir de juillet 2023
Le texte rend obligatoire la mention du "Montant net social" sur les bulletins de paie à partir juillet 2023. Cela devrait, notamment, simplifier les démarches des allocataires.
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social en DSN.
Pour rappel, le montant net social correspond au revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
40 questions-réponse sur le nouveau modèle de bulletin de paie
La fiche pratique du Ministère du Travail se divise en quarante questions-réponses relatives aux questions générales sur le bulletin de paie, à la définition du " montant brut " et aux déductions à appliquer.
Par ailleurs, afin d'aider à comprendre le " calcul " du montant net social, le Ministère du Travail fait une comparaison imagée du nouveau modèle de bulletin paie avec l'ancien.
Notons, enfin, que l'arrêté fixe d'autres évolutions sur le bulletin de paie avec :
• des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
• une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
• une harmonisation de l'affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
• la suppression de certaines informations.