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    Modulation du taux horaire pour l'activité partielle : publication d'une ordonnance

    25 June 2020

    Une ordonnance du 24 juin 2020* publié au JO du 25 juin 2020 institue une modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activités et des caractéristiques des entreprises.

    Un décret fixera la mise en œuvre de l'ordonnance

    Sur le fondement de l'article 1er de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020**, l'ordonnance précise que le taux horaire de l'allocation d'activité partielle peut être modulé en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises impactées par la crise sanitaire.

    Les secteurs visés sont ceux les suivants :

    - le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport aérien et l'événementiel ainsi que les secteurs qui en dépendent et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d'affaires,

    - les autres secteurs qui accueillent du public et qui ont dû interrompre leur activité du fait du covid-19, sauf les fermetures volontaires.

    Les dispositions du texte s'appliquent à compter du 1er juin 2020 et jusqu'à une date fixée par décret - au plus tard le 31 décembre 2020.

    Un décret viendra préciser les conditions de mise en œuvre de l'ordonnance, les taux horaires et la liste détaillée des secteurs d'activité.

    * Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

    ** loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Mireille Vincent
    , Mathieu Faria

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