Monétisation des jours de repos et Covid-19 : précisions de l'Urssaf
17 July 2020
Une publication de l'Urssaf du 13 juillet 2020 précise les mesures relatives à la monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération suite à l'épidémie de Covid-19.
Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020
En application de la loi du 17 juin 2020*, l'Urssaf fait le point sur les conditions dans lesquelles l'employeur et le salarié peuvent bénéficier de ce dispositif de monétisation via un accord d'entreprise ou de branche jusqu'au 31 décembre 2020.
Il est par ailleurs souligné que les jours susceptibles d'être monétisés sont limités à 5 jours par salarié.
*Loi n°2020-734 du 17/06/2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (JO du 18/06/2020)
Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
, Mathieu Faria
, Mathieu Faria