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    Motos-taxis : nouvelle réglementation

    03 mars 2011

    Une nouvelle réglementation encadre à partir du 1er avril 2011 les activités de "transport de personnes à moto à titre payant avec chauffeur" dites "motos-taxis" (article 5 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques)

    Les nouveautés pour les motos-taxis

    Les motos-taxis ne peuvent ni circuler, ni stationner sur la voie publique en quête de client. Le conducteur doit pouvoir justifier d'une réservation préalable. A la différence des taxis, les tarifs des motos-taxis sont laissés libres.
    Les entreprises de motos-taxis doivent employer des chauffeurs qualifiés ayant une expérience d'au moins 5 ans dans la conduite de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, et titulaires :
    - d'un permis de conduire de catégorie A en cours de validité,
    - d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique,
    - d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture du département (ou par la préfecture de police à Paris).
    La visite médicale est obligatoire chaque année.
    De plus, le véhicule doit être âgé de moins de 4 ans, l'attestation d'entretien doit être annuelle, et chaque moto-taxi doit être munie d'une signalétique spécifique.
    En cas de non-respect de l'une de ces consignes, des contraventions allant de la 1ère à la 5ème classe sont prévues.

    Cliquez ici pour retrouver les réglementations techniques en vigueur
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    Cette lettre est réalisée par : William Kennedy, Jacques Dugravier