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    Négociation interprofessionnelle de la rentrée 2014 : dialogue social en entreprise

    30 juillet 2014

    Le ministre du travail a adressé le 29 juillet 2014 aux organisations syndicales patronales et salariales un document d'orientation les invitant à ouvrir la négociation nationale interprofessionnelle de la rentrée 2014 avec, pour thème essentiel, la qualité et l'efficacité du dialogue social en entreprise.

    Améliorer la représentation des salariés dans les PME

    Selon ce document, la priorité est donnée au renforcement de la qualité et de l'effectivité du dialogue social et de la représentation des salariés quelle que soit la taille de l'entreprise.

    La question des seuils sociaux devrait donc être abordée, et des solutions alternatives pourraient être envisagées (instances extérieures ?).

    Autre thème de négociation, le parcours des salariés qui s'investissent dans des mandats syndicaux, qu'ils soient élus ou désignés, devrait être abordé.

    Calendrier envisagé

    Ouverte à la rentrée 2014, cette négociation interprofessionnelle devrait, selon le souhait exprimé par le ministre du travail, aboutir en fin d'année " pour permettre l'élaboration d'un projet de loi qui transposera les avancées qui découleront d'un accord ou qui s'imposeront en son absence ".

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Marie-clotilde Lefebvre

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