Négociation obligatoire : le ministère du Travail publie un nouveau guide
26 février 2019
Le ministère du Travail a publié le 19 février 2019 un guide dédié au dialogue social intitulé "Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise".
Les thèmes et les acteurs de la négociation
Ce guide rappelle notamment les thèmes obligatoires de la négociation fixés par la loi et la périodicité de leur négociation.
Il présente également les différentes étapes du dialogue social en fonction de la taille de l'entreprise. Enfin, il propose une liste d'interlocuteurs institutionnels auxquels les entreprises peuvent demander appui et conseil.
L'intégralité de ce guide est consultable sur le site du ministère du Travail dans la rubrique Dialogue social.
Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi