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    Négociation sur les salaires et allègements de charges

    17 décembre 2009

    Certains allègements de cotisations sociales sont en 2009 pour la première année en partie conditionnés à l'ouverture de la négociation annuelle sur les salaires avant la fin de l'année civile.

    Obligation d'engagement de négociations sur les salaires

    La loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail prévoit désormais une diminution de certains allègements de charges sociales pour les entreprises qui n'ont pas ouvert une négociation annuelle sur les salaires avant la fin de chaque année civile.

    Il ne reste donc plus aux entreprises de plus de 50 salariés assujetties à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires que quelques jours pour engager leur négociation sur ce thème.

    Le non respect de cette obligation entraînera une diminution de 10% des exonérations Fillon et des allègements particuliers liés à certaines zones (ZFU, ZRU, ZRR, BER, ZRD, exonération DOM) pour l'année 2009.

    En cas de non respect de l'obligation d'engager des négociations pendant 3 années consécutives le bénéfice des exonérations est supprimé.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux