Nomenclature douanière 2019 : Créations et suppressions de codes au 1er janvier 2019
02 January 2019
Comme chaque année, la nomenclature douanière a fait l'objet de modifications à compter du 1er janvier 2019. La douane a publié la liste des codes TARIC concernés.
Créations et suppressions de codes TARIC
Sur le portail Prodouane (espace dédié aux télé procédures douanières), la Direction générale des douanes a mis en ligne 2 fichiers :
• Liste des codes TARIC créés au 01/01/2019
• Liste des codes TARIC supprimés au 31/12/2018
Pour y accéder, se connecter à
https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
puis dans RITA encyclopédie, choisir l'onglet expert puis la rubrique modification au 01/07/2018 (les 2 fichiers contenus dans cette rubrique sont bien datés du 1er janvier 2019 pour les créations et du 31 décembre 2018 pour les suppressions).
Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli