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    Notaires : le financement personnel d'un époux séparé de biens au-delà de sa quote-part indivise dans l'acquisition du logement de la famille constitue-t-il une charge du mariage ?

    09 juin 2021
    Lorsque des époux sont séparés de biens, il arrive fréquemment qu'ils acquièrent leur résidence familiale en indivision, pour moitié chacun, mais que le financement soit assuré majoritairement ou en totalité par l'un d'entre eux. L'un se retrouve donc en quelque sorte à payer la part de l'autre. Évidemment, lorsque le couple se sépare, la question de savoir si celui qui a financé la part de l'autre bénéficie d'une créance à son encontre surgit. C'est précisément de cette question que traite l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 17 mars 2021.