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    Nouveau décret sur le déremboursement des médicaments

    11 January 2010

    Prévu par la loi n° 2009-1646 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le déremboursement de médicaments concerne certains vasodilatateurs, des médicaments pour traiter les brûlures mais pas les analgésiques.

    Création d'un nouveau taux de prise en charge de 15%

    Le décret 2010-6 du 5 janvier 2010 est paru en application de la loi de financement de la Sécurité sociale le 6 janvier 2010.

    Il crée à l'article R 322-1 du code de la sécurité sociale un nouveau taux de participation de l'assuré de 80 à 90 % pour les médicaments ayant un service médical rendu faible soit une prise en charge de 15% par l'assurance maladie.

    Ce texte prévoit une procédure permettant aux laboratoires concernés de présenter des observations écrites ou orales devant l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Aucune décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ne peut entrer en vigueur avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la publication du décret.

    Cette mesure doit permettre une économie à 145 millions d'euros à la Sécurité sociale.

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    Cette lettre est réalisée par : Jacques Dugravier, Valérie Belair