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    Nouveau dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : l'Urssaf fait le point

    10 septembre 2020

    Dans un communiqué du 9 septembre 2020, l'Urssaf présente le nouveau dispositif d'activité partielle dans le cas de la réduction durable d'activité.

    Mise en place ; indemnités ; régime social des indemnités

    Ce dispositif qui permet aux employeurs de réduire les activités de façon durable tout en maintenant l'emploi est temporaire et ne remplace pas le dispositif d'activité partielle de droit commun.

    Dans cet article l'Urssaf précise :

    • la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée,

    • l'indemnité versée au salarié,

    • l'allocation versée à l'employeur,

    • le régime social applicable aux indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle longue durée.

    Il est précisé que pour un même salarié il est impossible de cumuler l'activité partielle longue durée et l'activité partielle de commun. Par contre, dans certaines conditions l'employeur peut bénéficier de l'activité partielle longue durée pour certains salariés, et de l'activité partielle de droit commun pour d'autres salariés.

    Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l'Urssaf sous la rubrique actualités et puis toute l'actualité employeur.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Mathieu Faria

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