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    Nouveau guide sur la taxe de séjour : l'obligation de (re)délibérer

    30 mai 2018

    La DGCL et la DGE viennent de mettre en ligne une version actualisée du guide pratique consacré aux modalités d'application de la taxe de séjour. Ce guide lève quelques incertitudes qui découlaient de la récente réforme de la taxe, en particulier s'agissant de l'obligation ou non de délibérer chaque année.

    Le caractère reconductible des délibérations

    Dans sa version antérieure, le guide sur la taxe de séjour confirmait le caractère reconductible des délibérations.

    Ainsi, la délibération reste exécutoire tant qu'elle n'a pas été expressément rapportée ou modifiée.

    Toutefois, il y était également précisé que les tarifs précédemment votés par la collectivité devaient correspondre au barème en vigueur…or ce barème a été modifié par les récentes lois de finances !

    Il est impératif de délibérer de nouveau avant le 1er octobre 2018

    La Loi de finances rectificative a introduit la taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements sans classement ou en attente de classement.

    Le nouveau guide précise que si la délibération prise par la collectivité compétente ne mentionne pas clairement le tarif choisi, qui doit être compris entre 1% et 5% du coût de la nuitée, " aucun touriste séjournant dans un hébergement non classé ne sera soumis à la taxe de séjour sur ces catégories d'hébergement ".

    Il est donc impératif de modifier sa délibération pour rester en conformité avec la législation, avant le 1er octobre prochain !

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    La loi de finances 2018 induit de profondes modifications financières et fiscales. La fin de la période budgétaire constitue le moment opportun pour actualiser vos prospectives.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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