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    Nouveau guide sur la taxe de séjour : précisions sur la taxe additionnelle

    11 juin 2018

    Les départements peuvent voter une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour instituée par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Une interrogation subsistait sur ses modalités d'application aux hébergements non classés ou en attente de classement.

    La fraction additionnelle départementale

    En 2016, 44 départements avaient institué et perçu la taxe additionnelle à la taxe de séjour pour un produit s'élevant à près de 20 millions d'euros (contre 345 millions d'euros pour le bloc communal).

    La taxe additionnelle poursuit l'objectif de majorer de 10% les tarifs votés soit par la commune, soit par l'EPCI.

    L'article L.3333-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose à cet égard que "cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute. Lorsque son produit est perçu par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les montants correspondants sont reversés à la fin de la période de perception au bénéficiaire final de la taxe additionnelle."

    L'articulation de la taxe additionnelle avec la réforme

    A compter de l'année 2019, les hébergements non classés ou en attente de classement seront taxés proportionnellement au coût de la nuitée (entre 1% et 5%). Un doute subsistait sur la manière d'appliquer la taxe additionnelle à cette catégorie d'hébergements.

    La version actualisée du guide pratique sur la taxe de séjour fournit une réponse claire : "au 1er janvier 2019, les hébergements non classés seront taxés proportionnellement au coût de la nuitée. La taxe additionnelle de 10 % s'ajoute au tarif obtenu après application du taux adopté par la collectivité".

    Il convient également de souligner que le plafond applicable (2,30€ par nuitée au maximum) ne tient pas compte de la fraction additionnelle. Ainsi, pour un hébergement taxé à 2,30€ la nuitée suite à l'application du plafond, le "vrai coût" devra intégrer la fraction additionnelle de 10% sur les 2,30€, soit un coût total de 2,53€

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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