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    Nouveau mode de calcul des indemnités journalières

    08 janvier 2015

    Une circulaire interministérielle DSS n°2014-370 du 30 décembre 2014 vient préciser les mesures de simplification des modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles, en application notamment du décret n°2014-953 du 20 août 2014.

    Une application au 1er janvier 2015

    Cette réforme s'applique aux salariés du régime général et du régime agricole ainsi qu'aux artistes auteurs rattachés au régime général pour les indemnités journalières versées au titre des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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