Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Nouveau plan de lutte contre le travail illégal

    01 June 2016

    Le 30 mai 2016, le Premier ministre a présidé la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement. Un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal a été présenté.

    Un plan sur deux ans

    La réunion a permis de faire un bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 et de présenter le nouveau plan qui s'étendra sur la période 2016-2018. Celui-ci a pour principal objectif de renforcer la lutte contre la fraude au détachement commise en infraction aux règles européennes notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports ou de l'agriculture. Les mesures principales sont prévues dans le projet de loi Travail.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :