Nouveau protocole sanitaire : quelles mesures en droit social

Parmi les recommandations sanitaires émises, le Ministère détaille notamment les modalités de mise en œuvre de ces mesures de protection dans l'entreprise dans le cadre d'un dialogue social.

Il insiste notamment sur l'importance et les modalités d'une bonne information de l'ensemble des salariés afin de trouver les solutions les plus adaptées au contexte opérationnel et d'anticiper les difficultés liées à leur mise en œuvre. Ces solutions pourront être le cas échéant intégrées au règlement intérieur de l'entreprise.

Les concertations portent sur les mesures de protection (port du masque...) ou encore le télétravail qui reste une pratique recommandée par le ministère du Travail.

L’intégralité du protocole est consultable sur le site du ministère du Travail dans la rubrique "Le ministère en action", "Coronavirus - Covid-19", "Reprise de l'activité".

* Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de Covid-19, 31 août 2020, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion