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    Nouveau régime social des indemnités de rupture : publication de la circulaire

    19 avril 2011

    Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/2011/145 du 14 avril 2011 apporte des précisions sur les modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail.

    Des précisions très attendues

    Cette circulaire énumère les indemnités de rupture visées et présente le nouveau régime social des indemnités de rupture en vigueur en 2012 ainsi que les deux cas de figure potentiellement concernés par le régime transitoire en 2011.
    D'autre part, la circulaire n°DSS/5B/2006/175 du 18 avril 2006 est abrogée.

    Nous publierons prochainement une synthèse de la circulaire du 14 avril 2011 dans le Bulletin de la Paye.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris