Nouveaux formulaires marchés publics: l'étape des OUV
Après les quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat), onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) sont désormais disponibles.
Etape 2 sur 4
Depuis le printemps dernier, le ministère de l'économie a entrepris de toiletter les formulaires servant de base à la passation et l'éxécution des marchés publics.
Après les quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) publiés en septembre dernier, les onze formulaires OUV destinés à l'ouverture des plis sont désormais mis en ligne.
D'ici la mi-novembre, devraient intervenir les nouveaux formulaires NOTI (notification des marchés), puis EXE (éxécution des marchés).
Plus d'informations sur les nouveaux formulaires!
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