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    Nouvelle aide à l'embauche des apprentis : précisions ministérielles

    30 janvier 2019

    Le ministère du Travail a apporté, dans un article publié sur son site internet le 15 janvier 2019, des précisions concernant l'aide unique versée aux employeurs qui recrutent en apprentissage.

    Procédure d'attribution et de versement de l'aide

    Issue de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018* complétée par décret le 28 décembre 2018**, cette nouvelle aide unique à l'embauche d'apprentis s'applique aux contrats d'apprentissage préparant à un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés.

    Dans cet article, le ministère du Travail précise notamment:

    • les montants de l'aide unique par année d'exécution du contrat,
    • la procédure d'obtention de l'aide par l'employeur,
    • les modalités de versement de l'aide,
    • les formalités au titre du suivi de l'activité de l'apprenti.

    L'intégralité de ces précisions sont consultables sur le site du ministère du Travail en accédant à l'article "Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage" via la barre de recherche du site.

    * Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018)

    ** Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis (JO du 30 décembre 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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