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    Nouvelle convention chômage : précisions sur l'entrée en vigueur

    04 juillet 2014

    Une circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 revient sur les règles d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et ses textes associés du 14 mai 2014.

    Une application échelonnée dans le temps

    Les nouvelles règles d'indemnisation sont applicables aux salariés dont la fin du contrat de travail est postérieure au 30 juin 2014 avec une exception pour les licenciements économiques pour lesquels elles s'appliquent uniquement aux licenciements engagés à compter du 1er juillet 2014.

    Certaines mesures nouvelles comme le rechargement des droits ou la reprise d'une activité réduite n'entrent en vigueur que le 1er octobre 2014.

    Les règles relatives aux contributions sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2014.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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