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    Nouvelle convention des professionnels libéraux intervenant en EHPAD

    25 février 2011

    Les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD devront passer avant le 1er avril 2011 une convention détaillant les engagements réciproques des signataires, les modalités d'intervention du professionnel de santé dans l'établissement et de transmission d'informations relatives à cette intervention.

    Les modèles de contrat -types

    Les médecins libéraux et les masseurs kinésithérapeutes ne pourront plus, à compter du 1er avril 2011, intervenir auprès de leurs patients dans un EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sans avoir signé un contrat type. Ce contrat détaille les engagements de l'EHPAD qui facilite l'accès et l'intervention des médecins, met à sa disposition les informations nécessaires au suivi médical du patient, assure la conservation des dossiers médicaux. Le médecin s'engage quant à lui à participer à une réunion annuelle de la commission de coordination gériatrique, à renseigner le dossier médical du résident à chaque visite, à échanger avec le médecin coordonnateur sur le projet de soin individuel du résident.
    Il est prévu des dispositions en cas de résiliation du contrat ou de règlement de litige.

    Le Conseil National de l'Ordre des Médecins qui s'interroge sur la pérennité d'une activité libérale des médecins traitants dans ces établissements, dès lors qu'ils devront se soumettre à de nombreuses contraintes a déposé un recours devant le Conseil d'état en janvier 2011.

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    Cette lettre est réalisée par : Val?rie Belair, Jacques Dugravier