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    Nouvelle désignation des représentants communaux au sein d'EPCI en cours de mandat

    04 février 2011

    De nouvelles désignations de délégués communaux peuvent intervenir à tout moment, notamment suivant le déroulement d'élections municipales, afin d'être en adéquation avec les nouveaux équilibres politiques.

    Une désignation de délégués relevant d'un large pouvoir d'appréciation

    La nomination de délégués communaux au sein de l'organe délibérant d'un EPCI obéit aux mêmes règles que les désignations de représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs (1).

    Le juge administratif (2) considère qu'elle peut intervenir à tout moment du mandat municipal, notamment suite au déroulement de nouvelles élections municipales, et/ou pour tenir compte de l'évolution des équilibres politiques au sein du conseil municipal en cours de mandat.

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    (1)Article L2121-33 du code général des collectivités territoriales
    (2)Conseil d'État, 17 décembre 2010, M.D. et autres, n°339077

    Cette lettre est réalisée par : Richard Pelletier, Anne Barralon, Anne Gaelle Malard