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    Nouvelle loi sur l'emploi aux Emirats Arabes Unis

    25 juillet 2019

    Le 30 mai 2019, la nouvelle loi sur l'emploi du Dubaï International Financial Center appelée " loi DIFC n°2 de 2019 " a été promulguée par Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, émir, vice-président, Premier ministre et ministre de la Défense des Émirats Arabes Unis. La loi entrera en vigueur le 28 août 2019.

    De nouveaux droits aux congés

    La loi DIFC n°2 de 2019 modifie plusieurs points du droit du travail actuellement en vigueur aux Emirats Arabes Unis, dont notamment le droit aux congés pour les salariés en temps partiel ainsi que pour les salariés de sexe masculin pères d'un nouvel enfant.

    Autrefois identiques aux salariés à temps complet, les jours de congés des employés à temps partiels seront désormais acquis selon un prorata des jours travaillés, et les salariés de sexe masculin pères d'un jeune enfant auront droit à un congé parental payé de 5 jours ouvrables, valable y compris pour l'adoption d'un enfant âgé de moins de 5 ans.

    La discrimination est maintenant sanctionnée

    Sous l'ancienne loi, toute discrimination relative au sexe, à l'état matrimonial, à l’ethnicité, à la nationalité, à la religion ainsi qu'au handicap mental ou physique du salarié était interdite. Néanmoins aucune mesure corrective n'était mentionnée dans la loi.

    La loi DIFC n°2 de 2019 ajoute deux caractéristiques discriminantes interdites : les discriminations touchant à l'âge et à la grossesse d'un salarié.

    De plus, la partie discriminée pourra désormais saisir le tribunal, qui pourra condamner la partie discriminante à payer des indemnités égalant à une année de salaire minimum.

    Cette lettre est réalisée par : Iris Lalande, Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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