Nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises
24 juillet 2014
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 22 juillet 2014 le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, inspiré par le Conseil de la simplification.
Temps partiel, aide à l'apprentissage, décompte des délais en jours
Le projet initial qui prévoit notamment une harmonisation du décompte des délais en droit social, a été complété par des amendements concernant :
- l'aide à l'apprentissage qui serait réservée aux entreprises de moins de 50 salariés,
- les dérogations à la durée minimale de travail des temps partiel fixée à 24 heures par semaine,
- l'encadrement du portage salarial.
Ce projet doit maintenant être soumis au Sénat.