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    Nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises

    24 July 2014
    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Marie-clotilde Lefebvre

    L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 22 juillet 2014 le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, inspiré par le Conseil de la simplification.

    Temps partiel, aide à l'apprentissage, décompte des délais en jours

    Le projet initial qui prévoit notamment une harmonisation du décompte des délais en droit social, a été complété par des amendements concernant :

    - l'aide à l'apprentissage qui serait réservée aux entreprises de moins de 50 salariés,

    - les dérogations à la durée minimale de travail des temps partiel fixée à 24 heures par semaine,

    - l'encadrement du portage salarial.

    Ce projet doit maintenant être soumis au Sénat.

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