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    Nouvelles mesures de simplification du chômage partiel

    02 février 2012

    Suite à une réunion du ministre du travail avec les partenaires sociaux le 31 janvier 2012, celui-ci a annoncé des mesures visant à simplifier et à améliorer le dispositif du chômage partiel. Elles s'inscrivent dans la continuité de l'ANI du 13 janvier 2012 signé par les partenaires sociaux.

    Points d'amélioration du dispositif

    Les principales mesures annoncées sont les suivantes:
    - un recours simplifié à l'activité partielle par la suppression de l'autorisation administrative préalable en cas de demande d'indemnisation. Toutefois, l'ANI subordonne cette mesure au cas "de dégradation forte et subite de l'activité de l'entreprise". Un décret devrait être publié dans les prochaines semaines pour préciser cette suppression.
    - une procédure dématérialisée et plus rapide : mise en place, dans un délai de 2 semaines, d'un simulateur sur Internet permettant aux entreprises de calculer rapidement le coût du recours à l'activité partielle et dématérialisation de la procédure mi-2012.
    - un renforcement de l'accès à la formation : le ministre a signé un décret qui devrait être publié au Journal Officiel cette semaine afin d'améliorer l'accès à la formation pendant la période d'activité partielle. Celui-ci prévoirait que les indemnités horaires versées aux salariés pendant ces formations atteindraient 100% de leur rémunération nette.
    La prochaine séance de négociation des partenaires sociaux est prévue pour le 6 février 2012.

    Pour avoir plus d'informations sur l'ANI du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel, cliquez ici!

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Cécile Noteris, Véronique Baroggi