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    Octroi de mer perçu à l'importation dans les DOM : 2 mises à jour disponibles

    09 juillet 2018

    L'administration des douanes vient de mettre en ligne les mises à jour des taux d'octroi de mer externe 2018 pour les départements de la Guadeloupe et de la Réunion

    L'octroi de mer " Importation "

    Il est rappelé que l'octroi de mer " Importation " ou octroi de mer externe est applicable à toutes les marchandises importées dans les DOM, y compris celles en provenance de la Métropole.

    Il se distingue de l'octroi de mer interne qui s'applique uniquement aux productions locales.

    A noter que les conseils régionaux peuvent accorder des exonérations de l'octroi de mer externe à certains secteurs d'activités. Ces exonérations font l'objet de délibérations.

    A l'importation dans les DOM, l'ensemble des droits et taxes  perçus sont les suivants :

    - Droit de douane : applicable uniquement dans le cas d’importations directes en provenance de pays tiers à l'UE

    - Octroi de mer externe

    - Octroi de mer régional

    - Droits d'accises ou autres taxes (éventuellement)

    - TVA (taux spécifiques dans les DOM) sauf en Guyane et à Mayotte où la TVA n'est " provisoirement " pas applicable.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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