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    Opérateur économique agréé : questionnaire d'autoévaluation établi par la Douane

    20 septembre 2010

    A partir du modèle mis en ligne le 26 juillet dernier par la Commission européenne, la Douane française présente, dans une circulaire du 5 août 2010, sa mouture du nouveau questionnaire d'autoévaluation.

    Questionnaire d'autoévaluation OEA : la version de la DGDDI

    Tout en respectant les recommandations de la Commission, la DGDDI a établi un questionnaire qui est repris en annexe de la circulaire du 5 août.

    Toutefois, dans le but de faciliter le déroulement de l'audit et de prendre en compte les spécificités du dispositif national de gestion des demandes de certification OEA, le nouveau questionnaire qui est désormais applicable en France présente quelques différences dans sa structure et, dans une moindre mesure, dans le libellé de quelques questions, avec celui publié sur le site de la Commission européenne.

    L'administration précise cependant que les contenus des deux questionnaires sont identiques : à ce propos, la version française fait référence aux questions du QAE communautaire.

    Par ailleurs, la DGDDI ajoute que, selon le souhait exprimé par la Commission européenne, ce texte est susceptible d'évoluer à l'échéance d'une année à la suite d'un bilan qui devra être établi par l'ensemble des administrations douanières européennes.

    Voir notre précédent article sur le questionnaire d'auto-évaluation proposé par la Commission européenne

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    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire