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    Opérations d'apport ou de fusion : recommandation de l'AMF

    13 septembre 2011

    Dans la continuité de sa recommandation de 1977 relative à l'information des actionnaires et à la rémunération des apports en nature dans le cadre d'opérations de fusion, d'apport partiel d'actif ou de scission, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier par un communiqué du 21 juillet 2011 une nouvelle position-recommandation.

    Pour une approche multicritères

    L'AMF rappelle quelques grands principes s'agissant de l'information délivrée par les émetteurs ou par les commissaires aux apports ou à la fusion, notamment en ce qui concerne la valeur des apports et le rapport d'échange.

    Ainsi, les émetteurs sont conduits à approcher la valeur réelle des apports par rapport à différents critères et différentes méthodes tels que : valeur boursière, valeur de rentabilité, valeur patrimoniale...
    Le rapport d'échange doit aboutir par négociation entre apporteur et bénéficiaire à un traitement équilibré des intérêts en présence.

    Les émetteurs doivent fournir à leurs actionnaires toutes les informations utiles à la bonne compréhension de l'opération et à ses incidences, en utilisant une approche multicritères afin de déterminer les valeurs retenues.

    A lire également : forums boursiers: rappel à l'ordre de l'AMF

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    Cette lettre est réalisée par : Jean-pierre Goncalves, Yolande Terdjman, Sydney Azoulay