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    Opérations faites en commun et pour le compte de tiers

    29 October 2007

    La vie des affaires amène parfois des types de relations contractuelles particulières entre différents opérateurs économiques.
    Le plan comptable général dans sa refonte en 1999 a commenté et synthétisé les aspects comptables relatifs aux opérations faites en commun et à celles effectuées pour le compte de tiers.

    Sociétés en Participation

    L’enregistrement comptable du résultat des opérations faites par l’intermédiaire d’une société en participation dépend des clauses contractuelles et de l’organisation comptable prévue par les coparticipants.

    En général la comptabilité est tenue par le gérant, seul juridiquement connu des tiers.

    Organisation chez le gérant

    - soit la comptabilité est tenue de manière autonome à l’aide de compte de liaison (comme pour les établissements)
    - soit la comptabilité est intégrée dans la propre comptabilité du gérant, mais avec l’utilisation de comptes spécifiques : utilisation de sous comptes de la classe 6 et 7, ou de code analytique, ou de la classe 8.

    La répartition du résultat

    Ce dernier peut s’effectuer de différentes manières :

    Chez le gérant :
    - il neutralise le résultat inclut dans sa propre comptabilité par l’utilisation d’un compte spécifique (755 ou 655) et le répartit aux coparticipants.
    -ou il réduit à due concurrence les mouvements des comptes de charges et de produits concernés et les réaffectent aux coparticipants. Dans les deux cas il constate une dette ou une créance vis-à-vis des associés.

    Chez les coassociés :
    Ils enregistrent au débit ou crédit du compte du gérant (458) soit la quote-part de résultat (655 ou 755 « quote-part de résultat sur opérations faites en commun ») soit reprennent leur quote-part des mouvements engendrés par la S.E.P.

    Le p.c.g. dans sa rédaction de 1999 n’aborde que la première solution.
    Par contre certains secteurs privilégient l’intégration proportionnelle des mouvements pour mieux refléter l’activité de chacun des membres. Une note en annexe devra être fournie et une permanence des méthodes sera à respecter.

    Groupement d’Intérêt Economique

    Le code de commerce ne donne pas de dispositions spécifiques pour la comptabilité des G.I.E.
    Le plan comptable stipule simplement les modalités d’affectation de ses résultats.

    Lorsque les résultats du G.I.E. sont bénéficiaires, ses membres comptabilisent, au cours de l'exercice de distribution, la créance correspondante dans les produits financiers.

    Lorsque les résultats du G.I.E. sont déficitaires, les membres comptabilisent une charge correspondant au versement du complément de cotisation, si la perte est définitive. Si cette dernière ne l’est pas, les membres comptabilisent des apports ou des avances complémentaires.

    Opérations faites pour le compte de tiers

    Le plan comptable prévoit deux traitements en fonction de la situation de l’intermédiaire.

    L’intermédiaire agit dans le cadre d’un mandat

    Les opérations traitées par l’entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l’entité est comptabilisée dans le résultat.

    L’intermédiaire agit en son nom seul

    Les opérations traitées, pour le compte de tiers, au nom de l’entité, sont inscrites selon leur nature dans les charges et les produits.

    En général cette situation se retrouve lors d’opérations de commissionnaires. Les obligations juridiques dont ils dépendent sont régies par les articles L.132-1 et L.132-2 du Code de commerce.