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    OPH : élections des membres de la délégation du personnel au CSE

    04 décembre 2018

    Deux arrêtés*, publiés au Journal officiel du 04/12/2018, précisent les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au CSE des OPH et des mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise, ainsi que des délégués du personnel.

    Les modalités des élections et des mandats

    À la suite des ordonnances Macron et à la mise en place du comité social et économique, ces arrêtés précisent les dispositions relatives :

    • aux élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) des offices publics de l'habitat (OPH), notamment les modalités de vote et décompte des voix et l'établissement des procès-verbaux.

    • aux mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel, qui prennent fin le 15 décembre 2018.

    *Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat

    Arrêté du 28 novembre 2018 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Véronique Baroggi

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