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    OPH : élection du CSE

    26 novembre 2018

    Un décret n°2018-1031 du 23/11/2018, publié au Journal officiel du 25/11/2018, précise les dispositions relatives au comité social et économique (CSE) pour les personnels des offices publics de l'habitat (OPH).

    Élection et désignation des représentants du personnel

    A la suite des ordonnances Macron et à la mise en place du comité social et économique, ce décret actualise la désignation des instances paritaires et les modalités d'élection des représentants du personnel dans les OPH.

    Ce décret modifie le décret n°2011-636 du 08/06/2011, publié au Journal officiel du 10/06/2011, portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat.

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mathieu Faria, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

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