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    Ordonnance n°2021-1518 du 24 novembre 2021 : des possibilités nouvelles d'accès et d'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur et les droits voisins

    14 December 2021
    Cette ordonnance complète la transposition de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, en instaurant de nouvelles exceptions au droit d'auteur et en élargissant l'accès aux œuvres par le biais de licences collectives et en créant un système spécifique de licences collectives étendues.