Organisation d'une réunion professionnelle de plus de 10 personnes
, William Kennedy
, Pierre-louis Passalacqua
Puis-je organiser une réunion professionnelle pendant (et après ?) l'état d'urgence sanitaire dans l'entreprise ? Une question qui se pose aujourd'hui... Et si oui, que dois-je mettre en oeuvre pour l'organiser.
La réglementation n'interdit pas les réunions professionnelles
L' article 3 du 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire interdit tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes. En revanche, cette mesure n'est pas applicable aux rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel.
Une réunion de plus de 10 personnes, au sein de l'entreprise et dans un cadre professionnel, n'est donc pas interdite, à condition que celle-ci soit organisée dans des conditions permettant de respecter les règles de distanciation physique et de protection sociale.
Mais elle impose le respects des règles de distanciation physique et les gestes barrières
Lorsqu'il prévoit une réunion dans les locaux de l'entreprise, l'organisateur veillera notamment à :
- rappeler les gestes barrières tels que ne pas se serrer la main, ni s'embrasser, éternuer dans son coude, éviter de se toucher le visage et le nez en particulier ;
- organiser une distanciation physique d'au moins un mètre dans toutes les directions autour de chaque personne, correspondant à une surface de 4 m² centrée sur chaque personne ;
- mettre à disposition des moyens de se laver les mains régulièrement à l'eau et au savon ou de fournir une solution hydro-alcoolique pour chaque personne ;
- mettre à disposition des masques de protection et imposer le port de ces masques à chaque personne ;
- mettre à disposition des mouchoirs à usage unique et des poubelles à proximité immédiate et imposer leur utilisation pour chaque personne ;
- ne pas permettre l'échange de documents ou d'objets pendant la réunion ;
- aérer la salle, en préférant l'ouverture des fenêtres, plutôt que la climatisation.
Un rappel des règles par affichage
Un affichage pour rappeler ces règles, visible en tout point, peut être mis en place.
Il peut d'ailleurs s'avérer très profitable de rappeler les règles de distanciation physique et les gestes barrières par affichage dans l'ensemble des locaux de l'entreprise.