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    Outre-Mer

    14 April 2009

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris

    Alors que l'accord interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe du 26 février 2009 est rendu obligatoire par un arrêté d'extension du 3 avril 2009 (JO du 10 avril 2009), le projet de loi pour le développement économique des outre-mer fait son chemin.

    Adoption à l'Assemblée Nationale

    Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer a été adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale, après quatre jours de débats, le jeudi 9 avril 2009.

    Il avait déjà été adopté, le 12 mars 2009, par le Sénat.